Accueil
Les avocats
Activités
Nos Compétences
Le Conseil
Le Judiciaire
L'actualité
Contacts et Infos
Contact
Rémunération
Conditions générales
Les questions les plus fréquentes
Le droit évolue, vous l'avez su ou oublié, ou tout simplement les règles ont changé....
Alors, retrouvez l'actualité
SAS et actionnariat des salariés.
Vente de fonds de commerce. Droit de préemption des communes, périmètre de sauvegarde.
Salariés et Internet : Attention danger...
Divorce - La prestation compensatoire peut être refusée à l'époux fautif.
Divorce - La déclaration sur l'honneur ne doit pas être mensongère.
Le divorce par consentement mutuel implique le règlement du régime matrimonial.
La résidence alternée des enfants - Aspects pratiques.
Successions et donations - Les abattements pour 2010.
Agent immobilier : La loi HOGUET permet de réduire la durée de l'incapacité d'exercer.
APPORTER UN FONDS DE COMMERCE
A UNE SOCIETE
POURQUOI ? COMMENT ? COMBIEN ?
(Jean-Bernard LHOMME. SNPI Informations, Décembre 1997 Article actualisé )
