LHOMME-MADJORA AVOCATS
L'actualité
De nouveaux textes paraissent régulièrement
dans de nombreux domaines du droit.
La jurisprudence évolue quotidiennement.
Cette actualité est pour vous.
Droit des affaires :
SAS et actionnariat des salariés.
Vente de fonds de commerce. Droit de préemption des communes, périmètre de sauvegarde.
Agent immobilier : La loi HOGUET permet de réduire la durée de l'incapacité d'exercer.
Agent immobilier : Les nouvelles conditions d'exercice sans garantie financière.
Fiscalité personnelle :
Successions et donations : Abattements 2010
Successions et donations - Droits et abattements 2011
Droit du travail :
Salariés et Internet : Attention danger...
Droit de la famille et des personnes :
Divorce - La prestation compensatoire peut être refusée à l'époux fautif.
Divorce - La déclaration sur l'honneur ne doit pas être mensongère.
Le divorce par consentement mutuel implique le règlement du régime matrimonial.
La résidence alternée des enfants - Aspects pratiques.
SAS et actionnariat des salariés.
Vente de fonds de commerce. Droit de préemption des communes, périmètre de sauvegarde.
Agent immobilier : La loi HOGUET permet de réduire la durée de l'incapacité d'exercer.
Agent immobilier : Les nouvelles conditions d'exercice sans garantie financière.
Fiscalité personnelle :
Successions et donations : Abattements 2010
Successions et donations - Droits et abattements 2011
Droit du travail :
Salariés et Internet : Attention danger...
Droit de la famille et des personnes :
Divorce - La prestation compensatoire peut être refusée à l'époux fautif.
Divorce - La déclaration sur l'honneur ne doit pas être mensongère.
Le divorce par consentement mutuel implique le règlement du régime matrimonial.
La résidence alternée des enfants - Aspects pratiques.
Apporter
un fonds de commerce à une société...
Jean-Bernard LHOMME. SNPI INFORMATIONS. (Article actualisé)
